577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Laure Lavalette · parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-10-03
  • Dernier acte connu 2024-10-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 309 Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein Laure Lavalette 2024-10-03