577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2024-10-03
  • Dernier acte connu 2026-04-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-10-03 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la...
2026-04-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2024-10-03 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 8 relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires 2024-10-03