577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Mereana Reid Arbelot · parlementaire Dossier officiel ↗

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2024-10-04
  • Dernier acte connu 2025-01-14
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2024-10-04 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-01-14 Nomination de rapporteur Commission de la défense nationale et des forces armées
2024-12-11 Réunion de commission Commission de la défense nationale et des forces armées
2024-12-13 Dépôt de rapport Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport — rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 311 Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française Mereana Reid Arbelot 2024-10-04
Rapport 720 rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311). 2024-12-13