577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : François Ruffin · parlementaire Dossier officiel ↗

La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-10-04
  • Dernier acte connu 2024-10-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — lutte contre les féminicides
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-10-04 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 312 lutte contre les féminicides François Ruffin 2024-10-04