577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Arnaud Le Gall · parlementaire Dossier officiel ↗

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-10-09
  • Dernier acte connu 2024-10-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 318 Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur Arnaud Le Gall 2024-10-09