577 577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2024-10-10 · Initiateur : Béatrice Roullaud · parlementaire Dossier officiel ↗

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-10
  • Dernier acte connu 2024-10-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-10-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2024-10-10 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 320 Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants Béatrice Roullaud 2024-10-10