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Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-08
  • Dernier acte connu 2025-03-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-10-08 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-10-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-03-12 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Michaël Weber, Mme Marie-Pierre...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-03-20 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-03-20 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-20 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-03-20 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 89 visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi 14 visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien 2024-10-08
Rapport 424 rapport sur la proposition de loi de M. Michaël Weber, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Viviane Artigalas, M. Rémi Cardon, Mme Nicole Bonnefoy, M. Hervé Gillé, Mmes Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Christophe Chaillou, Mme Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Olivier Jacquin, Jean-Jacques Michau, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Adel Ziane visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (14). 2025-03-12
Proposition de loi 425 visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien 2025-03-12
Proposition de loi 1166 visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien 2025-03-20