577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Brigitte Liso · parlementaire Dossier officiel ↗

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-10-11
  • Dernier acte connu 2025-03-31
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-31 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 81 Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Proposition de résolution 326 stratégie nationale de prévention sur le chemsex Brigitte Liso 2024-10-11