577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Constance Le Grip · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-10-11
  • Dernier acte connu 2025-01-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 38 Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes — —
Proposition de résolution 327 Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue Constance Le Grip 2024-10-11