577 577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2024-10-17 · Initiateur : Éric Ciotti · parlementaire Dossier officiel ↗

Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2024-10-11
  • Dernier acte connu 2024-10-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — dérives des finances publiques
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-11 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-10-17 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — dérives des finances publiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 328 dérives des finances publiques Éric Ciotti 2024-10-11