577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Natalia Pouzyreff · parlementaire Dossier officiel ↗

Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-10-11
  • Dernier acte connu 2024-10-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2024-10-11 Renvoi préalable Commission des affaires européennes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 329 Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie Natalia Pouzyreff 2024-10-11