577 577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-10-12
  • Dernier acte connu 2025-04-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission d'enquête PO848581
2024-10-12 Création d'une commission d'enquête PO848581
2024-10-22 Nomination de rapporteur PO848581
2025-04-02 Dépôt de rapport PO848581 Rapport — rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1248 rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité 2025-04-02