577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Eléonore Caroit · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-10-14
  • Dernier acte connu 2024-10-14
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 330 Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela Eléonore Caroit 2024-10-14