577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Louise Morel · parlementaire Dossier officiel ↗

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-14
  • Dernier acte connu 2025-01-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2024-10-14 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2024-10-30 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2024-11-13 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2024-11-13 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-11-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-01 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 21 Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Proposition de résolution 331 Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen Louise Morel 2024-10-14
Rapport 555 PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331) 2024-11-13
Proposition de résolution 555 Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen 2024-11-13