577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sophie Panonacle · parlementaire Dossier officiel ↗

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-10-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 366 Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique Sophie Panonacle 2024-10-15