577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Pierre Taite · parlementaire Dossier officiel ↗

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-10-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 392 Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public Jean-Pierre Taite 2024-10-15