Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|
| — |
1ère lecture |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
—
|
| 2024-10-15 |
1er dépôt d'une initiative. |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
Proposition de loi
— Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements...
|
| — |
Travaux des commissions |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
—
|
| — |
Travaux de la commission saisie au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
| 2024-10-15 |
Renvoi en commission au fond |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
—
|
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|
| Proposition de loi |
400 |
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières |
Philippe Lottiaux |
2024-10-15 |