577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Alexandra Masson · parlementaire Dossier officiel ↗

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-10-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 402 Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques Alexandra Masson 2024-10-15