577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-03-25 · Initiateur : Anna Pic · parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-03-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-03-25 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 405 Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche Anna Pic 2024-10-15