577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Gabrielle Cathala · Parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-11-20
  • Amendements déposés 9 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 3
  • Adopté 3
  • Discuté 2
  • En traitement 1

Par examen

  • commission 3
  • seance 6

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 4
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3
  • RN — Rassemblement National 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 3 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 5
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-11-06 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 415 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés Gabrielle Cathala 2024-10-15
Proposition de loi 617 Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés 2024-11-20
Rapport 617 Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » 2024-11-20

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