577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Alma Dufour · Parlementaire Dossier officiel ↗

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-11-20
  • Amendements déposés 29 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 8
  • Irrecevable 6
  • Discuté 6
  • Adopté 5
  • Rejeté 4

Par examen

  • commission 14
  • seance 15

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 11
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7
  • NI — Non inscrit 6
  • RN — Rassemblement National 3
  • None — 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 9
  • AVANT L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 2 7
  • ARTICLE 3 1
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE PREMIER 4
  • TITRE 1

Voir tous les 29 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — blocage des prix de l’énergie

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 419 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer Alma Dufour 2024-10-15
Proposition de loi 610 Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer — 2024-11-20
Rapport 610 blocage des prix de l’énergie — 2024-11-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte