577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Anne Stambach-Terrenoir · parlementaire Dossier officiel ↗

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-11-27
  • Amendements déposés 69 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 27 Discuté 27 Tombé : 18 Tombé 18 Adopté : 12 Adopté 12 Retiré : 4 Retiré 4 Irrecevable : 4 Irrecevable 4 En traitement : 3 En traitement 3 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • seance 69

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 28 RN — Rassemblement National 28 EPR — Ensemble pour la République : 21 EPR — Ensemble pour la République 21 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 LFI-NFP — La France insoumise -... 10 SOC — Socialistes et apparentés : 5 SOC — Socialistes et apparentés 5 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2 None — : 1 None — 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 ARTICLE PREMIER : 56 ARTICLE PREMIER 56 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 5 TITRE : 1 TITRE 1

Voir tous les 69 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-06 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-20 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 417 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Anne Stambach-Terrenoir 2024-10-15
Rapport 614 rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417). — 2024-11-20

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