577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Anne Stambach-Terrenoir · Parlementaire Dossier officiel ↗

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-11-27
  • Amendements déposés 69 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 5 clusters · 20 amendements

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5 Réutilisation simple 20 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 27
  • Tombé 18
  • Adopté 12
  • Retiré 4
  • Irrecevable 4
  • En traitement 3
  • Non soutenu 1

Par examen

  • seance 69

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 28
  • EPR — Ensemble pour la République 21
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10
  • SOC — Socialistes et apparentés 5
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2
  • DR — Droite Républicaine 2
  • None — 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 7
  • ARTICLE PREMIER 56
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 5
  • TITRE 1

Voir tous les 69 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-06 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-20 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 417 Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers Anne Stambach-Terrenoir 2024-10-15
Rapport 614 rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (417). — 2024-11-20

Top auteurs d'amendements sur ce texte