577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-01-13 · Initiateur : Sophie Panonacle · parlementaire Dossier officiel ↗

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-01-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-01-13 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 424 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue Sophie Panonacle 2024-10-15