PPL En cours · Initiateur : Josiane Corneloup · parlementaire Dossier officiel ↗

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2024-10-15
Dernier acte connu 2024-10-15
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-10-15	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPAD
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-10-15	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	427	Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPAD	Josiane Corneloup	2024-10-15