577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Julie Delpech · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2026-05-11
  • Amendements déposés 230 · 81 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 81 Adopté 81 Irrecevable : 47 Irrecevable 47 Tombé : 42 Tombé 42 Rejeté : 31 Rejeté 31 Retiré : 26 Retiré 26 Non soutenu : 3 Non soutenu 3

Par examen

  • commission 75
  • seance 155

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 52 EPR — Ensemble pour la République 52 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 51 LFI-NFP — La France insoumise -... 51 DR — Droite Républicaine : 26 DR — Droite Républicaine 26 EcoS — Écologiste et Social : 24 EcoS — Écologiste et Social 24 SOC — Socialistes et apparentés : 22 SOC — Socialistes et apparentés 22 HOR — Horizons & Indépendants : 17 HOR — Horizons & Indépendants 17 RN — Rassemblement National : 11 RN — Rassemblement National 11 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 9 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 9 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 LIOT — Libertés, Indépendants,... 6 NI — Non inscrit : 2 NI — Non inscrit 2 None — : 1 None — 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS A : 11 ARTICLE 1ER BIS A 11 ARTICLE 1ER TER : 5 ARTICLE 1ER TER 5 ARTICLE 1ER TER A : 2 ARTICLE 1ER TER A 2 ARTICLE 1ER BIS : 1 ARTICLE 1ER BIS 1 ARTICLE 2 : 29 ARTICLE 2 29 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 24 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 24 ARTICLE 3 : 23 ARTICLE 3 23 ARTICLE 3 BIS B : 23 ARTICLE 3 BIS B 23 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 12 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 12 ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES : 7 ARTICLES 3 TER À 3 OCTIES 7 ARTICLE 3 BIS C : 6 ARTICLE 3 BIS C 6

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
2025-05-05 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-02 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-30 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-06 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-05-06 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-06-11 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers —
2025-06-20 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers —
2025-07-01 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers —
2025-07-01 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-07-01 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-07-01 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers —
— Nouvelle lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-19 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-05 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-11 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-06 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 105 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — —
Proposition de loi 105 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — —
Proposition de loi 150 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — —
Proposition de loi 439 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Julie Delpech 2024-10-15
Proposition de loi 1360 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — 2025-04-30
Rapport 1360 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — 2025-04-30
Proposition de loi 571 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2025-05-06
Rapport 725 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571). — 2025-06-11
Proposition de loi 726 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2025-06-11
Proposition de loi 1610 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2025-06-19
Rapport 805 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. — 2025-07-01
Proposition de loi 806 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2025-07-01
Rapport 1654 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. — 2025-07-01
Rapport 2751 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2026-05-06
Proposition de loi 2751 Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers — 2026-05-06

Top auteurs d'amendements sur ce texte