577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-05-22 · Initiateur : Prisca Thevenot · parlementaire Dossier officiel ↗

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-05-22
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-05-22 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 445 Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie Prisca Thevenot 2024-10-15