577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2024-10-22 · Initiateur : Aurore Bergé · parlementaire Dossier officiel ↗

Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2024-10-22
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-10-22 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 450 Appréhender la diversité des violences faites aux femmes Aurore Bergé 2024-10-15