577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-07-31 · Initiateur : · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2024-10-10
  • Dernier acte connu 2025-07-31
  • Amendements déposés 204 · 66 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 15 clusters · 82 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 66
  • Rejeté 63
  • Tombé 29
  • Retiré 23
  • Irrecevable 21
  • Non soutenu 2

Par examen

  • commission 98
  • seance 106

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 50
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 46
  • EcoS — Écologiste et Social 35
  • HOR — Horizons & Indépendants 25
  • SOC — Socialistes et apparentés 12
  • RN — Rassemblement National 12
  • DR — Droite Républicaine 11
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • Dem — Les Démocrates 4
  • NI — Non inscrit 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 59
  • AVANT L'ARTICLE 2 2
  • ARTICLE 3 68
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 4
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 3 BIS 1
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 32
  • ARTICLE 4 6
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer la division et... 1
  • ARTICLE 5 1
  • ARTICLE 6 1
  • APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 204 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-10-10 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
2025-02-17 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2024-10-10 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-02-20 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-21 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-02-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-04-02 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-04-30 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-06 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-07 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission Mixte Paritaire PO869346
2025-05-07 Dépôt d'un projet de loi PO869346 Proposition de loi — La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
2025-05-09 Convocation d'une CMP PO869346
Commission Mixte Paritaire PO869346
2025-05-27 Nomination de rapporteur PO869346
2025-05-27 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2025-05-27 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-06-19 Décision Sénat ( 5ème République )
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-28 Décision de la CMP PO869346
Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
2025-07-07 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-29 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-07-31 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 60 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi 108 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi 108 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi 149 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi 156 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi 156 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi 26 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2024-10-10
Rapport 335 rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26). 2025-02-12
Proposition de loi 336 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-02-12
Proposition de loi 1009 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-02-21
Proposition de loi 1357 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-04-30
Rapport 1357 Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-04-30
Proposition de loi 604 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-05-07
Rapport 656 rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. 2025-05-27
Proposition de loi 657 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-05-27
Proposition de loi 1460 La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 2025-05-27
Rapport 1460 Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur 2025-05-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte