Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- Procédure Proposition de loi ordinaire
- Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Date de dépôt 2024-10-17
- Dernier acte connu 2025-05-07
- Amendements déposés 0
- Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)
Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|---|---|---|
| — | 1ère lecture | Sénat ( 5ème République ) | — |
| 2024-10-17 | 1er dépôt d'une initiative. | Sénat ( 5ème République ) | Proposition de loi — tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population |
| — | Travaux des commissions | Sénat ( 5ème République ) | — |
| — | Travaux de la commission saisie au fond | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | — |
| 2024-10-17 | Renvoi en commission au fond | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | — |
| — | Nomination de rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | — |
| 2025-05-07 | Dépôt de rapport | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme... |
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Proposition de loi | 54 | tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population | — | 2024-10-17 |
| Rapport | 587 | rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Éric Kerrouche, Mmes Laurence Harribey, Audrey Linkenheld, MM. Pierre-Alain Roiron, Pierre-Alain Roiron, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Michaël Weber et Adel Ziane tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (54). | — | 2025-05-07 |
| Proposition de loi | 588 | tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population | — | 2025-05-07 |