577 577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Michel Barnier · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-09-10
  • Amendements déposés 505 · 244 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 244 Adopté 244 Rejeté : 122 Rejeté 122 Non soutenu : 43 Non soutenu 43 Retiré : 36 Retiré 36 Irrecevable : 31 Irrecevable 31 Tombé : 29 Tombé 29

Par examen

  • seance 505

Top groupes auteurs

HOR — Horizons & Indépendants : 140 HOR — Horizons & Indépendants 140 Dem — Les Démocrates : 82 Dem — Les Démocrates 82 EPR — Ensemble pour la République : 79 EPR — Ensemble pour la République 79 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 54 LFI-NFP — La France insoumise -... 54 RN — Rassemblement National : 48 RN — Rassemblement National 48 SOC — Socialistes et apparentés : 29 SOC — Socialistes et apparentés 29 EcoS — Écologiste et Social : 25 EcoS — Écologiste et Social 25 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 21 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 21 None — : 11 None — 11 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 LIOT — Libertés, Indépendants,... 8 DR — Droite Républicaine : 8 DR — Droite Républicaine 8

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 1 ARTICLE 2 1 ARTICLE 3 : 1 ARTICLE 3 1 ARTICLE 5 BIS : 50 ARTICLE 5 BIS 50 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 5 : 3 ARTICLE 5 3 APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer... 1 ARTICLE 6 : 15 ARTICLE 6 15 ARTICLE 7 : 7 ARTICLE 7 7 ARTICLE 8 : 14 ARTICLE 8 14 ARTICLE 9 : 16 ARTICLE 9 16 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 10 : 7 ARTICLE 10 7

Voir tous les 505 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de...
2024-10-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639 —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond PO765977 —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond PO765977 —
— Nomination de rapporteur PO765977 —
2025-03-04 Dépôt de rapport PO765977 Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-12 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-12 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-13 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-03-13 Renvoi en commission au fond Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-04-08 Nomination de rapporteur Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-09-09 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-09-09 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-09-09 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-09-10 Réunion de commission Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité —
2025-09-10 Dépôt de rapport Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Rapport — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 78 relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — —
Projet de loi 33 relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Michel Barnier 2024-10-15
Rapport 393 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°33). — 2025-03-04
Projet de loi 394 relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité — 2025-03-04
Projet de loi 1112 Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 2025-03-13
Rapport 1779 Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 2025-09-10
Projet de loi 1779 Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 2025-09-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte