577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Gabriel Amard · parlementaire Dossier officiel ↗

Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-10-18
  • Dernier acte connu 2024-10-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 467 Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II Gabriel Amard 2024-10-18