577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Marietta Karamanli · Résolution Dossier officiel ↗

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-10-24
  • Dernier acte connu 2024-12-14
  • Amendements déposés 7 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 5
  • Adopté 2

Par examen

  • commission 7

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 7

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2024-10-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2024-10-16 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2024-10-16 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-11-04 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-11-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-11-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-12-14 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 19 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants — —
Proposition de résolution 484 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants Marietta Karamanli 2024-10-24
Rapport 530 PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants — 2024-11-04
Proposition de résolution 530 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants — 2024-11-04
Proposition de résolution 630 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants — 2024-11-27
Rapport 630 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants — 2024-11-27

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