577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Antoine Léaument · Résolution Dossier officiel ↗

L’organisation des élections en France

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-10-25
  • Dernier acte connu 2024-11-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-25 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L’organisation des élections en France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-25 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-20 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — rapport sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 490 L’organisation des élections en France Antoine Léaument 2024-10-25
Rapport 615 rapport sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490). — 2024-11-20
Proposition de résolution 615 L’organisation des élections en France — 2024-11-20