577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Antoine Léaument · parlementaire Dossier officiel ↗

L’organisation des élections en France

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-10-25
  • Dernier acte connu 2024-11-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-25 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L’organisation des élections en France
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-10-25 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-11-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-11-20 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-11-20 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — rapport sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 490 L’organisation des élections en France Antoine Léaument 2024-10-25
Rapport 615 rapport sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France (490). 2024-11-20
Proposition de résolution 615 L’organisation des élections en France 2024-11-20