577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Joël Aviragnet · parlementaire Dossier officiel ↗

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-22
  • Amendements déposés 43 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 12 Discuté 12 Irrecevable : 11 Irrecevable 11 Rejeté : 9 Rejeté 9 Retiré : 6 Retiré 6 Adopté : 5 Adopté 5

Par examen

  • commission 18
  • seance 25

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 24 RN — Rassemblement National 24 EPR — Ensemble pour la République : 9 EPR — Ensemble pour la République 9 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 4 LFI-NFP — La France insoumise -... 4 DR — Droite Républicaine : 3 DR — Droite Républicaine 3 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 LIOT — Libertés, Indépendants,... 2 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 8 ARTICLE 2 8 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer... 5 APRÈS L'ARTICLE 2 : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 1 ARTICLE PREMIER : 16 ARTICLE PREMIER 16 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 7

Voir tous les 43 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 521 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Joël Aviragnet 2024-10-29
Proposition de loi 703 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale — 2024-12-04
Rapport 703 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale — 2024-12-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte