577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Joël Aviragnet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-22
  • Amendements déposés 43 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 2 clusters · 8 amendements

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2 Réutilisation simple 8 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 12
  • Irrecevable 11
  • Rejeté 9
  • Retiré 6
  • Adopté 5

Par examen

  • commission 18
  • seance 25

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 24
  • EPR — Ensemble pour la République 9
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4
  • DR — Droite Républicaine 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 8
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6
  • APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE 2 1
  • ARTICLE PREMIER 16
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 7

Voir tous les 43 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 521 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Joël Aviragnet 2024-10-29
Proposition de loi 703 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale — 2024-12-04
Rapport 703 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale — 2024-12-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte