577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 16 Philippe Gosselin DR seance Rejeté 2024-11-27 voir →
ARTICLE 16 Philippe Gosselin DR seance Tombé 2024-11-26 voir →
ARTICLE 16 Philippe Gosselin DR seance Adopté 2024-11-23 voir →
90 ARTICLE 16 Philippe Gosselin DR commission Adopté 2024-12-05 voir →
127 ARTICLE 16 Timothée Houssin RN commission Adopté 2024-12-05 voir →