577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : René Pilato · Résolution Dossier officiel ↗

La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-04
  • Dernier acte connu 2024-11-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-11-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 531 tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs René Pilato 2024-11-04