577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-10-31
  • Dernier acte connu 2025-12-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-10-31 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-10-31 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à garantir...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 107 visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs PA775252 2024-10-31
Rapport 206 rapport sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (107). 2025-12-10
Proposition de loi 207 visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs 2025-12-10