577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · 4 650 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
1765 AVANT L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR commission Irrecevable 2025-05-22 voir →
1766 AVANT L'ARTICLE 4 BIS, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR commission Irrecevable 2025-05-22 voir →