577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-01-21 · Initiateur : Anne-Laure Blin · parlementaire Dossier officiel ↗

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-04
  • Dernier acte connu 2025-01-21
  • Amendements déposés 51 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 16 Irrecevable 16 Tombé : 11 Tombé 11 Retiré : 11 Retiré 11 Adopté : 8 Adopté 8 Rejeté : 4 Rejeté 4 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 29
  • seance 22

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 LFI-NFP — La France insoumise -... 13 EPR — Ensemble pour la République : 8 EPR — Ensemble pour la République 8 DR — Droite Républicaine : 7 DR — Droite Républicaine 7 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 LIOT — Libertés, Indépendants,... 6 Dem — Les Démocrates : 6 Dem — Les Démocrates 6 EcoS — Écologiste et Social : 6 EcoS — Écologiste et Social 6 SOC — Socialistes et apparentés : 5 SOC — Socialistes et apparentés 5

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 ARTICLE PREMIER : 15 ARTICLE PREMIER 15 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 12 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 12 ARTICLE UNIQUE : 9 ARTICLE UNIQUE 9 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 6 TITRE : 2 TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
2024-11-05 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-11-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2024-11-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2024-11-06 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2024-11-13 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2024-11-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2024-11-13 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-11-21 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Prolonger dérogation titres restaurant
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-11-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-01-14 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-01-14 Décision Sénat ( 5ème République )
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-01-21 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 12 Prolonger dérogation titres restaurant
Proposition de loi 12 Prolonger dérogation titres restaurant
Proposition de loi 34 Prolonger dérogation titres restaurant
Proposition de loi 532 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire Anne-Laure Blin 2024-11-04
Rapport 552 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532). 2024-11-13
Proposition de loi 552 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire 2024-11-13
Proposition de loi 160 Prolonger dérogation titres restaurant 2024-11-21
Rapport 182 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160). 2024-12-04
Proposition de loi 183 Prolonger dérogation titres restaurant 2024-12-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte