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Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel

Procédure Rapport d'information sans mission
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2024-11-06
Dernier acte connu 2024-11-06
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Travaux	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-11-06	Dépôt de rapport	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Rapport d'information	537	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel	—	2024-11-06