577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Karine Lebon · Résolution Dossier officiel ↗

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-06
  • Dernier acte connu 2024-11-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-06 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — insalubrité du logement social outre-mer
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-06 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 539 insalubrité du logement social outre-mer Karine Lebon 2024-11-06