577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-07
  • Dernier acte connu 2025-03-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-11-07 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation...
2025-03-06 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-11-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2025-02-19 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-03-18 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-03-18 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-19 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-03-19 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 81 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi 124 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux 2024-11-07
Rapport 372 rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124). 2025-02-19
Proposition de loi 373 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux 2025-02-19
Proposition de loi 1157 visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux 2025-03-19