577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · parlementaire Dossier officiel ↗

Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-11-13
  • Dernier acte connu 2024-11-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 554 Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) 2024-11-13