577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thierry Sother · Parlementaire Dossier officiel ↗

Pour plus de sport et moins de sucre

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2024-12-04
  • Amendements déposés 34 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 2 clusters · 8 amendements

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2 Convergence inter-groupes 8 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 13
  • Rejeté 10
  • Irrecevable 7
  • Retiré 4

Par examen

  • commission 1
  • seance 33

Top groupes auteurs

  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 13
  • SOC — Socialistes et apparentés 8
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7
  • RN — Rassemblement National 4
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 2 1
  • ARTICLE PREMIER 22
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 10

Voir tous les 34 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour plus de sport et moins de sucre
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-11-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-12-04 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 558 Pour plus de sport et moins de sucre Thierry Sother 2024-10-29
Rapport 699 rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). — 2024-12-04
Proposition de loi 699 Pour plus de sport et moins de sucre — 2024-12-04

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