577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-07-16 · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2024-11-14
  • Dernier acte connu 2025-07-16
  • Amendements déposés 1
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-11-14 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
2025-03-25 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2024-11-14 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-04-09 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-28 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-29 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-04-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-17 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-07-02 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-07-02 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-07 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-07-16 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 110 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — —
Proposition de loi 160 Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — —
Proposition de loi 160 Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — —
Proposition de loi 140 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — 2024-11-14
Rapport 529 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Yan Chantrel, Jean Hingray, Mme Mathilde Ollivier et M. Cédric Vial relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (140). — 2025-04-09
Proposition de loi 530 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — 2025-04-09
Proposition de loi 1350 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — 2025-04-29
Rapport 1662 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — 2025-07-02
Proposition de loi 1662 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — 2025-07-02

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