577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Julien Dive · parlementaire Dossier officiel ↗

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-15
  • Dernier acte connu 2024-11-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-11-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 563 L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation Julien Dive 2024-11-15