577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Julien Dive · Résolution Dossier officiel ↗

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-15
  • Dernier acte connu 2024-11-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 563 L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation Julien Dive 2024-11-15