577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Élisa Martin · parlementaire Dossier officiel ↗

Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-11-19
  • Dernier acte connu 2024-11-19
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-11-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 565 Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan Élisa Martin 2024-11-19