577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2026-04-16 · Initiateur : Caroline Yadan · parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-11-19
  • Dernier acte connu 2026-04-16
  • Amendements déposés 101 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 39 Discuté 39 Rejeté : 14 Rejeté 14 Adopté : 13 Adopté 13 Irrecevable : 12 Irrecevable 12 Tombé : 11 Tombé 11 En traitement : 10 En traitement 10 Retiré : 2 Retiré 2

Par examen

  • commission 50
  • seance 51

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 52 LFI-NFP — La France insoumise -... 52 EcoS — Écologiste et Social : 20 EcoS — Écologiste et Social 20 EPR — Ensemble pour la République : 17 EPR — Ensemble pour la République 17 SOC — Socialistes et apparentés : 6 SOC — Socialistes et apparentés 6 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 5 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5 RN — Rassemblement National : 1 RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 10 ARTICLE 2 10 ARTICLE 3 : 7 ARTICLE 3 7 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6 ARTICLE 4 : 20 ARTICLE 4 20 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 19 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 19 ARTICLE PREMIER : 30 ARTICLE PREMIER 30 TITRE : 7 TITRE 7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 2

Voir tous les 101 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
2024-11-19 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
2026-01-23 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-19 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-20 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-20 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
2026-04-16 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Avis du Conseil d'Etat 575 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Caroline Yadan 2024-11-19
Proposition de loi 575 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Caroline Yadan 2024-11-19
Rapport 2358 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme — 2026-01-20
Proposition de loi 2358 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme — 2026-01-20

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