577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Xavier Breton · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-11-19
  • Dernier acte connu 2025-02-05
  • Amendements déposés 71 · 14 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 25 Discuté 25 Rejeté : 17 Rejeté 17 Adopté : 14 Adopté 14 Retiré : 7 Retiré 7 Tombé : 5 Tombé 5 Irrecevable : 2 Irrecevable 2 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 27
  • seance 44

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 LFI-NFP — La France insoumise -... 17 DR — Droite Républicaine : 13 DR — Droite Républicaine 13 EcoS — Écologiste et Social : 12 EcoS — Écologiste et Social 12 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 11 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11 RN — Rassemblement National : 9 RN — Rassemblement National 9 None — : 5 None — 5 EPR — Ensemble pour la République : 3 EPR — Ensemble pour la République 3 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 17 ARTICLE 2 17 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE 3 : 9 ARTICLE 3 9 ARTICLE 4 : 10 ARTICLE 4 10 ARTICLE 5 : 10 ARTICLE 5 10 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 6 : 2 ARTICLE 6 2 ARTICLE PREMIER : 15 ARTICLE PREMIER 15 TITRE : 2 TITRE 2

Voir tous les 71 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-19 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-22 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 579 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles Xavier Breton 2024-11-19
Proposition de loi 867 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles — 2025-01-29
Rapport 867 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale — 2025-01-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte