577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-02-14 · Initiateur : Nicole Le Peih · parlementaire Dossier officiel ↗

Exercice de la démocratie agricole

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-19
  • Dernier acte connu 2025-02-14
  • Amendements déposés 65 · 18 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 22 Irrecevable 22 Rejeté : 19 Rejeté 19 Adopté : 18 Adopté 18 Retiré : 4 Retiré 4 Tombé : 2 Tombé 2

Par examen

  • commission 30
  • seance 35

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 16 EcoS — Écologiste et Social 16 EPR — Ensemble pour la République : 14 EPR — Ensemble pour la République 14 SOC — Socialistes et apparentés : 13 SOC — Socialistes et apparentés 13 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 LFI-NFP — La France insoumise -... 11 RN — Rassemblement National : 8 RN — Rassemblement National 8 DR — Droite Républicaine : 2 DR — Droite Républicaine 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER TER : 3 ARTICLE 1ER TER 3 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer... 1 ARTICLE 2 : 6 ARTICLE 2 6 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE 3 : 3 ARTICLE 3 3 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE 4 : 2 ARTICLE 4 2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 24 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 24 ARTICLE PREMIER : 13 ARTICLE PREMIER 13 TITRE : 4 TITRE 4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER 1

Voir tous les 65 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Exercice de la démocratie agricole
2024-11-20 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639 —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-25 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-12-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-12-11 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-22 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-22 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Démocratie agricole
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO862694 —
2025-02-06 Dépôt d'un projet de loi PO862694 Proposition de loi — Démocratie agricole
2025-02-06 Convocation d'une CMP PO862694 —
— Commission Mixte Paritaire PO862694 —
2025-02-10 Nomination de rapporteur PO862694 —
2025-02-10 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture
2025-02-10 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-12 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-10 Décision de la CMP PO862694 —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-02-14 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 25 Démocratie agricole — —
Proposition de loi 25 Démocratie agricole — —
Proposition de loi 47 Démocratie agricole — —
Proposition de loi 47 Démocratie agricole — —
Proposition de loi 49 Démocratie agricole — —
Proposition de loi 52 Démocratie agricole — —
Proposition de loi 584 Exercice de la démocratie agricole Nicole Le Peih 2024-11-19
Rapport 713 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). — 2024-12-11
Proposition de loi 713 Exercice de la démocratie agricole — 2024-12-11
Proposition de loi 261 Démocratie agricole — 2025-01-22
Rapport 290 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261). — 2025-01-29
Proposition de loi 291 Démocratie agricole — 2025-01-29
Proposition de loi 917 Démocratie agricole — 2025-02-06
Rapport 322 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917). — 2025-02-10
Proposition de loi 323 Démocratie agricole — 2025-02-10
Rapport 921 fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture — 2025-02-10
Proposition de loi 921 Démocratie agricole — 2025-02-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte